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Histoire de la Confédération, 1918

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L'histoire de la Confédération a été si souvent écrite qu'il peut paraître superflu de chercher encore quelque chose à glaner dans ce champ; et cependant, il nous a semblé que cette édition de l'Annuaire du Canada, qui relate le jubilé de la naissance de la Puissance, devait également contenir un récit concis des faits qui ont préparé et amené le grand événement que nous avons célébré le 1er juillet 1917.

L'idée d'unir les colonies de l'Amérique Britannique du Nord sous un seul gouvernement a eu de nombreux protagonistes, le premier d'entre eux étant William Smith, un ancien juge en chef du Canada qui, en 1789, soumit à Lord Dorchester un projet d'établissement d'un corps législatif central, consistant en un conseil dont les membres seraient nommés par le souverain et une assemblée dont les membres seraient choisis par les chambres des députés des législatures provinciales. Mais un gouvernement de cette nature était trop en avance sur les idées de l'époque et le plan de Smith n'aboutit pas. Vingt-cinq ans plus tard, un autre juge en chef, Sewell, fit une proposition à peu près analogue, qui eut le même sort. D'autres suivirent, mais la difficulté des communications entre les différentes colonies, sans parler de maintes autres considérations, semblait constituer un obstacle infranchissable à toute union autre que celle de leur commune allégeance à la couronne britannique.

Les Pères de la Confédération, 1864

Après l'introduction des chemins de fer, l'idée parut plus aisément réalisable. En 1850, la Ligue de l'Amérique Britannique, qui formait contrepoids au mouvement annexionniste de 1849, déclarait dans son manifeste que la vraie solution des difficultés du moment se trouvait dans la confédération de toutes les provinces. L'année suivante, l'hon. Henry Sherwood, qui avait occupé les fonctions de ministre de la Justice du Haut-Canada et de premier ministre, publiait un projet d'« Union Fédérative des Provinces Britanniques de l'Amérique du Nord », essentiellement basé sur deux chambres électives et un système de législatures locales, à peu près tel qu'il existe aujourd'hui, si ce n'est que les gouverneurs des provinces étaient électifs. Il semble que les Pères de la Confédération avaient sous les yeux le projet de Sherwood, lorsqu'ils rédigèrent la Loi de l'Amérique Britannique du Nord de 1867. Par exemple, le représentant du souverain y est désigné sous le nom de « Vice-roi » et ce qualificatif doit avoir suggéré le nom de « Vice-royauté » qui fut proposé pour les provinces unies et discuté à la Conférence de Londres de 1866. De plus, le projet de Sherwood prévoyait une Cour d'Appel Suprême, que l'on retrouve dans les résolutions de Québec de 1864. Néanmoins, le plan de Sherwood, quoi qu'il entrât plus avant dans la question de l'union, partageait le caractère académique de ses prédécesseurs et n'eut pas plus de succès qu'eux.

Ce ne fut qu'en 1858 que la question entra dans le domaine des réalisations pratiques. Cette année-là, Alexandre Galt, député de Sherbrooke à l'assemblée provinciale, proposa tant au parlement qu'à l'opinion publique, la confédération de toutes les colonies britanniques de l'Amérique du Nord; et cette proposition suscita un tel intérêt que le gouvernement Cartier Macdonald, formé quelques mois plus tard, et dans lequel Galt eut un portefeuille, jugea utile d'envoyer une mission en Angleterre, afin de sonder les autorités impériales à ce sujet. Il fut répondu à ces envoyés qu'outre le Canada, une seule colonie avait exprimé son opinion à cet égard et que, jusqu'à ce que les autres provinces se soient prononcées, les ministres de Sa Majesté croiraient agir prématurément en autorisant, sans connaître préalablement leurs vues, une réunion de délégués qui pourraient les engager dans une voie épineuse et compromettre le règlement d'une question de la plus haute importance dont le principe n'avait pas reçu l'assentiment des colonies. Dès le retour de ces envoyés, les gouvernements des provinces maritimes furent mis au courant de leur démarche et de ses suites, mais un changement de ministère s'étant produit en Angleterre peu de temps après, plusieurs années s'écoulèrent avant que l'on entendit reparler de ce dessein.

Dans l'une des phrases épigrammatiques dont ses écrits abondent, Goldwin Smith nous dit que le projet de confédération se trouvait étouffé dans l'œuf. Il n'est pas douteux que l'impulsion donnée à cette idée après le renversement du second ministère Taché Macdonald, en juin 1864, soit due aux embarras politiques provenant, dans une large mesure, de l'antagonisme qui existait entre le Haut et le Bas-Canada. La coalition de 1854 entre les partisans de Hincks et Baldwin, le parti conservateur du Haut-Canada et la grande majorité des parlementaires du Bas-Canada, permit à Macdonald et à Cartier de gouverner pendant huit ans, nonobstant des difficultés croissantes et la défection d'une partie des soutiens du pouvoir. Ils tombèrent en 1862 et John Sandfield Macdonald leur succéda durant une brève période; son gouvernement fut encore plus précaire que celui de ses prédécesseurs, qui reprirent le pouvoir deux ans plus tard, mais furent renversés de nouveau quelques semaines après leur retour aux affaires. On était dans une impasse.

Deux élections générales ayant eu lieu en l'espace de trois ans, un nouvel appel au peuple n'offrait aucun remède à une situation sans issue, qui menaçait de rendre tout gouvernement impossible au Canada. Ce fut à cette heure de crise que George Brown, chef du parti de la Réforme dans le Haut-Canada, offrit patriotiquement son concours dans le but d'aplanir, une fois pour toutes, les difficultés constitutionnelles entre le Haut et le Bas-Canada. Il eut une entrevue avec MM. Macdonald, Cartier et Galt, au cours de laquelle il fut décidé de former un gouvernement de coalition qui devait s'efforcer de réaliser la confédération de toutes les provinces britanniques de l'Amérique du Nord; si cette tentative échouait, l'on proposerait L'adoption du principe fédéral pour le Canada seul (le Haut et le Bas-Canada) en attendant l'adhésion des autres colonies. C'est ainsi que MM. George Brown, Oliver Mowat et William Macdonald, principaux membres de l'opposition, entrèrent dans le cabinet que présidait Sir Etienne Taché et dont John A. Macdonald et Georges E. Cartier étaient les figures principales.

À la même époque, un mouvement quelque peu similaire se produisait dans les provinces maritimes qui, à l'exception de Terre-Neuve, avaient été autrefois réunies sous un seul gouvernement, celui de la Nouvelle-Écosse. En 1769, l'Île du Prince-Édouard avait été autorisée à s'administrer elle-même et, quinze ans plus tard, le Nouveau-Brunswick s'était, à son tour, séparé du groupe. Mais quelques hommes prévoyants et éclairés exprimaient l'opinion que cette décentralisation, quoique facilitant l'administration par les autorités impériales, engendrait de mesquines jalousies et une étroitesse de vues qui ne pouvaient que contrarier le progrès et le développement d'un pays, que ses ressources naturelles et sa situation géographique destinaient à jouer un rôle important parmi les nations de l'univers. Parmi ceux-ci, les esprits les plus hardis envisageaient une union embrassant toute l'Amérique Britannique du Nord; toutefois, de multiples ajournements, les fréquentes crises gouvernementales et les constants changements de politique qui se produisaient dans les autres provinces amenèrent les populations de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île du Prince-Édouard à perdre tout espoir d'un arrangement avec le Canada. Elles résolurent, par conséquent, de confiner leurs efforts à un projet d'union entre elles et, à cette fin, les législatures des provinces maritimes autorisèrent leurs gouvernements respectifs à conférer ensemble sur l'opportunité d'une union entre ces trois provinces.

Ceci arrivait fort à propos pour le nouveau gouvernement de coalition du Canada qui, précisément, était à' l'affût d'une occasion propice lui permettant d'ouvrir des négociations avec les autres colonies britanniques à ce sujet. Apprenant la détermination prise par les gouvernements des provinces maritimes, il demanda et obtint l'autorisation d'exposer ses vues devant la Conférence Maritime qui devait se réunir à Charlottetown le 1er septembre 1864.

Photographie de la plaque en bronze placée dans l'ancienne salle du Conseil Législatif, édifice provincial, à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, pour commémorer la séance historique du 1<sup>er</sup> septembre 1864

A cette conférence, la Nouvelle-Écosse était représentée par Thon. Charles Tupper, premier ministre et secrétaire provincial; Thon. W. A. Henry, ministre de la justice; l'hon. R. B. Dickey, M.CL.; l'Hon. Jonathan McCully, M.CL., et Adams G. Archibald.

Le Nouveau-Brunswick était représenté par l'hon. S. L. Tilley, premier ministre et secrétaire provincial; l'hon. J. M. Johnson, M.A.L. et ministre de la justice; l'hon. John H. Gray, M.A.L.; l'hon. E. B. Chandler, M.C.L., et l'hon. W. H. Steeves, M.C.L.

Les représentants de l'Île du Prince-Édouard étaient l'hon. (colonel) John Hamilton Gray, M.A.L., président du Conseil Exécutif; l'hon. Edward Palmer, M.C.L., ministre de la justice; l'hon. W. H. Pope, M.A.L., Secrétaire Colonial; l'hon. George Coles, M.A.L. et l'hon. A. A. Macdonald, M.C.L.

Le Canada avait envoyé une délégation composée de huit des membres de son gouvernement; c'étaient l'hon. John A. Macdonald, M.A.L., ministre de la justice du Haut-Canada; l'hon. George E. Cartier, M.A.L., ministre de la justice du Bas-Canada; l'hon. George Brown, M.A.L., président du Conseil Exécutif; l'hon. Alexander T. Galt, M.A.L., ministre des finances; l'hon. William McDougall, M.A.L., secrétaire provincial; l'hon. Thomas d'Arcy McGee, M.A.L., ministre de l'agriculture; l'hon. Alexander Campbell, M.C.L., commissaire des terres domaniales et l'hon Hector L. Langevin, M.A.L., procureur général du Bas-Canada.

Cette conférence eut lieu à huis clos. Aucun procès-verbal de ses travaux n'a jamais été publié et l'on peut considérer comme certain qu'il n'en existe pas. Les délégués du Canada, n'ayant pas mandat de discuter la question d'une union législative, qui formait l'objet essentiel des délibérations des autres délégués, n'étaient pas membres de la conférence. Toutefois, ils furent invités à exposer leurs vues, ce qu'ils firent en faisant ressortir les avantages qui devaient résulter selon eux, d'un projet plus vaste. Leurs auditeurs, séduits par un plan qui leur procurait tous les bénéfices de l'union, sans cependant supprimer leurs législatures et leurs gouvernements provinciaux—perspective redoutée de la plupart d'entre eux—consentirent à suspendre leurs délibérations et ajournèrent la conférence, décidant de la continuer à Québec le mois suivant, et d'y discuter avec les représentants du Canada, le principe d'une union fédérale de toutes les provinces britanniques de l'Amérique du Nord.

Immédiatement après leur retour à Québec—où siégeait alors le gouvernement—les ministres canadiens s'occupèrent des préparatifs de réception de leurs hôtes. Le 23 septembre, un décret du Conseil Exécutif invitait les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île du Prince-Édouard et de Terre-Neuve à envoyer des délégués à Québec, pour représenter leurs provinces à la conférence qui devait s'ouvrir le 10 octobre suivant. En même temps, l'hon. John A. Macdonald écrivait à chacun des premiers ministres de ces provinces, les informant que le gouvernement canadien mettait à leur disposition un vapeur pour amener leur délégation à Québec, donnant l'itinéraire du navire et précisant les dispositions prises à bord pour la commodité des passagers. Le Queen Victoria arriva à Québec dans la soirée du dimanche 9 octobre 1864 et, le lendemain matin, à onze heures, l'édifice du parlement abritait cette assemblée désormais historique.

On y voyait réunis : pour le Canada: les hon. Sir E. P. Taché, John A. Macdonald, Geo. E. Cartier, George Brown, Oliver Mowat, Alexander T. Galt, W. McDougall, T. d'Arcy McGee, Alex. Campbell, J. C. Chapais, H. L. Langevin, J. Cockburn. Pour la Nouvelle-Écosse : les hon. Charles Tupper, William A. Henry, Jonathan McCully, Robert B. Dickey et M. Adams G. Archibald. Pour le Nouveau-Brunswick : les hon. Samuel L. Tilley, W. H. Steeves, J. M. Johnson, P. Mitchell, E. P. Chandler, Lieut. Col. John H. Gray, Charles Fisher. Pour Terre-Neuve : les hon. F. B. T. Carter et Ambrose Shea. Pour l'Île du Prince-Édouard : les hon. (Col.) J. H. Gray, E. Palmer, W. H. Pope, A. A. Macdonald, G. Coles, T. H. Haviland, E. Whelan.

Sir Étienne Taché, premier ministre du Canada, fut choisi pour présider la conférence et le major Hewitt Bernard en fut nommé secrétaire. Comme à Charlottetown, les séances eurent lieu à huis clos, mais le secrétaire rédigea plusieurs procès-verbaux lesquels, accompagnés du plumitif, furent déposés dans les papiers de Sir John A. Macdonald, où ils restèrent enfouis pendant de longues années. Au décès de Macdonald, en 1891, je découvris ces papiers et je les publiai plus tard dans un volume intitulé: « Documents de la Confédération ». Quoique ces notes soient incomplètes, elles suffisent à donner une notion assez claire des débats de la conférence dont les travaux se poursuivirent à Québec jusqu'au 28 octobre, et se terminèrent à Montréal, le lendemain 29.

Chacune des questions traitées à la conférence donna lieu à un vote, chaque province disposant d'une seule voix, à l'exception du Canada qui en avait deux.

L'une des critiques adressées à cette assemblée par les contemporains, c'est qu'elle ne consacra pas assez de temps à ses travaux; en fait, il semble bien que ses délibérations furent écourtées, vers la fin. Cependant, durant les dix-sept jours qu'elle siégea, nombre de questions importantes y furent décidées, après avoir été discutées à fond. Sur un point, il y eut accord complet. Tous les délégués, d'une seul voix, proclamèrent leur intention de maintenir et perpétuer, de cimenter et non d'affaiblir, l'union avec la mère patrie. La première résolution, proposée par Macdonald et secondée par Tilley, en fait foi d'une manière indiscutable. Macdonald, Brown, Cartier, Galt, Tupper, Tilley, d'autres encore, affirmèrent formellement leur inaltérable allégeance à la couronne britannique. Et pour éviter de laisser planer le moindre doute à cet égard, lorsque Macdonald proposa la résolution énumérant les pouvoirs et attributions de la Législature Générale des Provinces Unies, il eut le soin d'ajouter ces mots: « sans préjudice à la souveraineté de l'Angleterre. » Il dit aussi, lors de la discussion du nom à donner à l'assemblée populaire : « Je préférerais l'appeler Chambre des Communes, mais les Anglais ont des droits imprescriptibles sur ce nom et n'aiment pas que d'autres se l'approprient »; bref, l'esprit de loyauté et de déférence envers la Grande-Bretagne, qui suscita ces observations, se manifesta en toutes choses au cours de la conférence. Sur d'autres points, il n'y eut pas la même unanimité. Macdonald et quelques autres affichèrent nettement leur préférence pour une union législative plutôt que fédérale mais, pour plusieurs raisons, leurs vues, furent jugées impraticables. Tout d'abord, les délégués canadiens, pour nous servir d'un mot aujourd'hui fort à la mode, n'avaient pas mandat pour traiter d'autre chose qu'une union fédérale.1 Et puis, Cartier et ses partisans étaient absolument opposés à une union législative et, sans Cartier, il n'y avait pas de confédération possible. Brown aussi favorisait le principe fédératif. De même, les provinces maritimes étaient résolues à conserver leur individualité, si bien que l'idée d'une union législative resta à l'état de pieuse aspiration chez quelques-uns des délégués.

Il existait, en même temps, un désir général de créer un fort gouvernement central et d'assigner aux législatures provinciales un rôle presque insignifiant. Dans l'opinion de Brown, les gouvernements locaux « ne devraient pas voter de crédits élevés, ni s'occuper de questions politiques »; il proposait une chambre législative, élue pour trois ans, sans dissolution possible, mais son idée était vigoureusement combattue par Cartier.2 Cette tendance vers la simplicité de l'administration locale est confirmée par un autre détail: dans la première rédaction du projet de la Loi de l'Amérique du Nord, les chefs des gouvernements provinciaux qui, dans les résolutions de Québec, avaient été appelés lieutenants gouverneurs, y furent désignés sous le nom de surintendants.

Les questions relatives à la nature et à la composition de la Chambre Haute provoquèrent beaucoup de discussion. Macdonald et Brown, quoique différant entre eux sur de nombreux points, préféraient un Sénat nommé à un Sénat électif et leurs vues prévalurent.

Les questions financières furent les plus difficiles à trancher; les divergences d'opinions étaient si graves qu'elles paraissaient inconciliables; elles faillirent causer une rupture de la conférence. Mais, à la longue, la sagesse l'emporta et l'on réussit à s'entendre. Les décisions de la Conférence furent synthétisées en soixante-douze résolutions, lesquelles furent soumises au Parlement du Canada, à la session suivante, et approuvées le 11 mars 1865 par 91 voix contre 33, la minorité étant principalement composée des « rouges » du Bas Canada, dont le leader était M. (plus tard Sir) A. A. Dorion, auxquels s'étaient joints M. John Sandfield Macdonald et ses amis du Haut-Canada.

Peu de temps après, le gouvernement canadien envoya une mission en Angleterre, composée de MM. Macdonald, Cartier, Brown et Galt., dans le but de conférer avec le gouvernement métropolitain sur certains sujets d'intérêt public, dont le principal était « La confédération projetée des provinces de l'Amérique Britannique du Nord, et les moyens par lesquels elle peut être effectuée le plus promptement. » Ces envoyés trouvèrent—ou, tout au moins, laissèrent—les autorités impériales tout à fait sympathiques à cette idée et prêtes à faciliter sa réalisation par tous les moyens en leur pouvoir.

Pendant ce temps, les choses se gâtaient dans les Provinces maritimes où se manifestait une opposition à la confédération plutôt surprenante. Au Nouveau-Brunswick, le premier ministre Tilley avait jugé à propos de dissoudre son Assemblée, dans le but de faire approuver son dessein de confédération par une Chambre nouvellement élue. Mais son espoir fut déçu; sa politique fut condamnée par l'électorat et il dut démissionner. Ceci découragea à un tel degré les partisans de la confédération en Nouvelle-Écosse que le Dr Tupper, chef du gouvernement de cette province, revint provisoirement au projet primitif d'une union maritime entre les trois provinces du littoral.

Dans l'Île du Prince-Édouard, la situation était pire encore, car la législature, en 1865 d'abord en 1866 ensuite, refusa énergiquement d'envisager la possibilité d'une union « qu'elle croit politiquement, commercialement et financièrement désastreuse pour les droits et intérêts de son peuple. » L'opposition à l'union était, dit-on, si accentuée qu'il ne se trouva dans l'île entière que quatre-vingt-treize personnes favorables au projet.

Cependant, la situation s'améliora graduellement dans ces trois provinces. Les lieutenants gouverneurs de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick qui s'étaient, tout d'abord, montrés peu enclins à échanger leur position de représentants directs du Souverain, contre celle d'adjoints au Gouverneur Général du Canada et avaient, en conséquence, combattu cette innovation, finirent par s'y rallier et en devinrent les partisans zélés.

Le 17 avril 1866, la Chambre d'Assemblée de la Nouvelle-Écosse, convaincue par le Dr. Tupper, le grand protagoniste de la cause de l'union dans sa province, adopta, par un vote de 31 voix contre 19 une brève résolution, ignorant la Conférence de Québec et tout ce qui l'avait précédée, mais autorisant la nomination de délégués pour arrêter avec les autorités impériales un plan d'union « sauvegardant les droits et intérêts de cette province. »

Au Nouveau-Brunswick, le nouveau ministère se querella avec le lieutenant gouverneur et démissionna moins d'un an après sa nomination. Aux élections générales qui suivirent, M. Tilley et ses amis furent ramenés au pouvoir; le 30 juin 1866, la législature de cette province adopta, par 31 voix contre 8, une résolution similaire à celle de la Nouvelle-Écosse et contenant, en outre, une disposition recommandant la construction immédiate du chemin de fer intercolonial.

Terre-Neuve et l'Île du Prince-Édouard persistaient dans leur hostilité.

Tandis que dans les provinces maritimes les difficultés étaient surmontées par une politique habile autant qu'hardie, de nouveaux obstacles s'élevaient au Canada Des négociations de réciprocité avec le gouvernement des États-Unis, l'abandon de la coalition par George Brown, les incursions des « Fenians, » les exigences financières et d'autres questions graves et urgentes occupèrent presque entièrement l'attention du ministère durant la fin de 1865 et les premiers mois de 1866. Enfin, en juillet de cette année, le parlement se réunit et adopta les résolutions pourvoyant aux constitutions locales du Haut et du Bas-Canada, subséquemment connues sous le nom de provinces d'Ontario et de Québec.

Quoique la question de la Confédération eut été portée devant le peuple du Nouveau-Brunswick à deux élections générales, elle n'avait jamais été soumise à l'électorat des autres provinces. Au Canada, Macdonald et Brown estimaient qu'à ce moment une élection générale n'était ni nécessaire ni utile, et il n'y en eut pas, le parlement élu en 1863 ayant exercé ses fonctions jusqu'à la consommation de l'union.

Il avait été convenu que les négociations subséquentes relatives à la confédération auraient lieu à Londres, sous les auspices du gouvernement impérial, et les délégations s'étaient entendues pour partir ensemble en juillet, mais la chute du ministère de Lord Russell et la croyance qu'il était préférable d'attendre, pour sceller le pacte fédératif, que le parlement impérial fut prêt à ouvrir sa session (quelques mois plus tard) causèrent de nouveaux retards et ce ne fut qu'en novembre que les délégués du Canada partirent pour l'Angleterre, où ils rejoignirent leurs collègues des provinces maritimes, partis en juillet, et qui attendaient impatiemment leur arrivée à Londres, depuis des semaines.

Les délégués furent reçus par une sous-commission du Cabinet, ayant à sa tête Lord Carnarvon, Secrétaire d'État pour les Colonies; Sir Frederick Rogers (plus tard Lord Blachford) son sous-secrétaire permanent, servait d'intermédiaire entre les hommes d'état métropolitains et coloniaux. La plus grande partie des séances de ce corps eurent un caractère d'apparat; la besogne s'accomplit réellement au Westminster Palace Hôtel, de Londres, dans une chambre où l'on a placé depuis une plaque commémorative de cet événement historique.

À la première séance, qui eut lieu le 4 décembre 1866, étaient présents:

Pour le Canada
L’hon. John A. MacDonald,
L’hon. G. E. Cartier
L’hon. A. T Galt
L’hon. W. McDougall
L’hon. W. P. Howland
L’hon. H. L. Langevin

Pour la Nouvelle-Écosse
L'hon. Charles Tupper
L'hon. William A. Henry
L'hon. J. W. Ritchie
L'hon. Jonathan McCully
L'hon. A G Archibald

Pour le Nouveau-Brunswick
L'hon. S. L. Tilly
L'hon. J. M. Johnson
L'hon. P. Mitchell
L'hon. Charles Fisher
L'hon. R. D. Wilmot

soit, en tout, seize membres, c'est-à-dire moins de la moitié de ceux qui s'étaient réunis à Québec en 1864. Ni l'Île du Prince-Édouard ni Terre-Neuve n'étaient représentés.3

Le premier acte de la Conférence fut d'élire l'hon. John A. Macdonald, président et le lieut.-col. Hewitt Bernard, secrétaire.

Ensuite, les résolutions de la Conférence de Québec furent considérées et discutées séparément, dans leur ordre, modifiées dans certains détails et adoptées de nouveau. Ce texte amendé fut alors remis aux fonctionnaires de la Couronne chargés de la rédaction des projets de loi, qui après plusieurs remaniements successifs, atteignirent le texte définitif de la Loi de l'Amérique Britannique du Nord.

Conformément aux précédents établis à Charlottetown et à Québec, les délibérations de la Conférence de Londres eurent lieu à huis clos, et il n'en existe aucun procès-verbal officiel. Comme à Québec, le secrétaire commença par rédiger un compte rendu de chaque séance, puis ses comptes rendus devinrent intermittents, s'espacèrent de plus en plus et, finalement, cessèrent. Ces procès-verbaux incomplets, certaines notes et mémorandums conservés par le colonel Bernard et différentes rédactions préliminaires du projet de loi, constituent les seuls documents qui nous soient restés de cette Conférence. Je les ai publiés en 1895, dans le volume dont j'ai déjà parlé.

Dans quelle mesure les délégués coloniaux furent-ils laissés libres de se donner une constitution? A cette question, qui a été souvent posée, je réponds que les autorités impériales n'élevèrent aucune objection contre les conclusions de la conférence, si ce n'est qu'elles s'opposèrent à l'adoption du titre de « royaume du Canada » qui avait été proposé, incident que nous rapporterons plus loin.

Les « Lettres de Lord Blachford » dans lesquelles (p. 301) Sir Frederick Rogers qualifie Macdonald « l'âme de la Conférence » et aussi ses notes personnelles, qui ont été conservées et seront publiées un jour, confirment cette opinion. La seule critique juste que l'on puisse adresser aux ministres et aux fonctionnaires impériaux qui prirent part à .cette conférence, c'est qu'aucun d'eux n'ait compris l'extrême importance de l'acte qui s'accomplissait. Ils étaient pleins de bon vouloir à l'égard de la Confédération, mais ils la considéraient uniquement comme un arrangement domestique désiré par les colonies et ne se doutèrent pas un seul instant des conséquences incalculables qu'aurait par la suite l'œuvre des hommes d'état coloniaux, assemblés à l'ombre du Palais de Westminster.

Cette pensée, Sir John A. Macdonald, l'homme le plus compétent en cette matière, l'exprima clairement vers la fin de sa vie. Écrivant à un ami, le 18 juillet 1889, il lui dit :

« La déclaration de toutes les provinces de l'A.B.N. qu'elles désiraient continuer à former partie de l'empire nonobstant leur union, tribut payé à la sagesse du gouvernement et à son traitement généreux, aurait dû faire époque dans l'histoire de l'Angleterre. Il en aurait probablement été ainsi si Lord Carnarvon qui, comme Ministre des Colonies, s'était assis au berceau de la nouvelle Puissance, avait conservé son poste. Sa .démission, qui était un mauvais présage, mit à sa place le feu duc de Buckingham; celui-ci se faisait conseiller par Lord Monck, qui était dans ce temps-là notre Gouverneur Général; l'un et l'autre étaient de braves gens, mais leurs vues manquaient de profondeur. Ils n'attachèrent pas plus d'importance à l'union que s'il s'était agi d'unir deux ou trois paroisses d'Angleterre. Si la question avait été traitée avec l'ampleur qu'elle comportait, par exemple si le Canada unifié avait reçu le titre de royaume auxiliaire, ainsi que nous le proposions, je suis certain (presque) que les colonies australiennes, voyant cela, auraient demandé à être placés sur le même rang que «  Le Royaume du Canada. »

Il n'y a pas longtemps que ces paroles ont reçu une éclatante confirmation. Le 27 avril 1917, dans un discours prononcé au Guildhall, le premier ministre actuel de l'Angleterre s'exprimait ainsi :

« Si, il y a cinquante ans, nous avions dirigé nos esprits, notre activité et notre influence vers ce but (le développement de l'empire) vos Dominions auraient aujourd'hui le double de la population qu'ils possèdent; nous aurions dirigé notre émigration vers eux, au lieu de la laisser aller dans d'autres pays. Et vous auriez attiré une virile population européenne. »

Toutefois, il est juste de dire à la décharge des hommes d'état britanniques de 1867 que, voici cinquante ans, la future grandeur des possessions d'outre-mer de la Grande-Bretagne n'était pas aussi facile à discerner qu'elle l'est actuellement pour M. Lloyd George ou qu'elle l'était en 1889 pour Sir John Macdonald. À l'époque de la Conférence de Londres, les hommes politiques des deux partis en Angleterre admettaient généralement que l'ultime destinée des colonies était l'indépendance et que les coloniaux s'empresseraient de couper l'amarre qui les remorquait, aussitôt qu'ils se sentiraient en état de gouverner leur esquif. C'est pourquoi beaucoup d'entre eux les considéraient comme un fardeau pour la métropole au lieu de voir leurs avantages. Il fallait être supérieurement doué pour prévoir en 1867, comme le firent nos hommes d'état canadiens, le magnifique avenir auquel est destiné le Canada.

Les maigres documents qui sont parvenus jusqu'à nous permettent d'en déduire que les délibérations de Londres ne connurent ni l'enthousiasme ni les discussions animées qui régnèrent à quelques-unes des séances de la Conférence de Québec. Évidemment, tous les délégués se rendaient compte que les bases essentielles et le principe de l'union avaient été réglés avant qu'ils ne se réunissent et ils se bornèrent à adhérer aussi étroitement que possible aux résolutions de Québec. L'une des additions les plus notables qui y furent faites se trouvent dans l'amendement de Galt à la clause de l'instruction publique, lequel autorise l'appel devant le Gouverneur Général en Conseil de tout acte ou décision des autorités locales d'une province quelconque, susceptible d'affecter les droits et prérogatives de la minorité protestante ou catholique, en matière d'instruction publique.

Voici un incident relatif au choix du nom à donner à la Confédération, qui mérite d'être noté. Une clause des résolutions de Québec disait que Sa Majesté la Reine serait priée de déterminer le rang et de donner un nom à la colonie unifiée. Cette disposition fut conservée dans les résolutions révisées par la Conférence de Londres, et on la retrouve dans la première rédaction du projet de loi. Apparemment, une nouvelle décision fut prise à cet égard, car l'on trouve pour la première fois dans la troisième rédaction, quatrième clause, le « Royaume du Canada » remplissant le blanc qui avait été laissé dans les projets antérieurs. On voit, dans les papiers de Sir John Macdonald, que la Conférence avait exprimé le désir que ce nom fut donné à la Confédération et avait fait tous ses efforts pour retenir ce nom, mais que Lord Stanley (plus tard 15e comte de Derby), alors Sous-secrétaire d'État aux Affaires Étrangères, s'y était opposé, prétendant que « royaume » était de nature à blesser les susceptibilités des Américains. Pour cette raison, plutôt spécieuse, « royaume » fut effacé et remplacé par « puissance ». On ne trouve pas de traces de la discussion de ce sujet à la conférence, quoiqu'il ait dû y être discuté, selon toutes probabilités; en effet, l'on peut voir en marge de l'un des brouillons de Macdonald, écrits de sa propre main, l'un sous l'autre, sans doute dans l'ordre inverse de ses préférences, les mots:

Province, Dépendance, Colonie, Puissance, Vice-royauté, Royaume.

Puisque « Royaume » devait être évincé, je crois que nous devons admettre que la conférence fit le meilleur choix possible.

Finalement, la loi fut adoptée par le Parlement, sans beaucoup de difficultés, et sans aucun changement au texte final de la Conférence de Londres; elle reçut la sanction royale (promulgation) le 29 mars 1867. Le 22 mai suivant, une proclamation royale annonçait l'union des provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, en une seule puissance, sous le nom de Canada. Deux jours plus tard, Lord Monck, qui avait été nommé Gouverneur Général de la nouvelle puissance, chargeait Sir John Macdonald de la formation de son premier ministère, tâche hérissée de difficultés, mais que Macdonald mena, néanmoins, à bien et le premier juillet 1867, le Canada commençait sa carrière.

De nombreux obstacles avaient été surmontés, mais il s'en présentait d'autres et, pour éviter les écueils, il fallait beaucoup d'habileté et de prudence. Les difficultés inhérentes à l'administration se trouvaient multipliées par le fait qu'il s'agissait d'un gouvernement de coalition; l'opposition acharnée de George Brown contribuait aussi à alourdir le fardeau des affaires. L'agitation anti-unioniste que soulevait Joseph Howe en Nouvelle-Écosse, déjà menaçante, pouvait conduire à un désastre. A peine s'apaisait-elle que le premier soulèvement des métis du nord-ouest, sous Louis Riel, semblait, pendant quelque temps, menacer la stabilité des arrangements par lesquels la Terre de Rupert et les territoires au delà venaient d'être acquis par le Canada. Ajoutons-y les incursions des « Fenians », d'assez graves querelles avec les États-Unis à propos de pêcheries et en matière de commerce; tous ces problèmes et d'autres encore, tout aussi délicats, créaient de graves embarras aux détenteurs du pouvoir. Néanmoins, toutes ces difficultés s'aplanirent. Howe abandonna la lutte; il accepta l'inévitable et entra dans le cabinet de Sir John Macdonald. Riel fut rapidement réduit à l'impuissance et contraint à s'exiler. Les attaques des « Fenians » avortèrent et le traité de Washington de 1871 rétablit l'harmonie entre le Canada et les États-Unis. Dans la même année, la Colombie Britannique entrait dans la Confédération, suivie en 1873 par l'Île du Prince-Édouard. Seule, l'Île de Terre-Neuve se tenait à l'écart—et s'y tient encore.

Cinquante années écoulées depuis lors témoignent du succès de l'entreprise. Des provinces habitées par une population éparse, sans communication entre elles et s'ignorant presque, divisées par des rivalités de clocher, des tarifs hostiles, des systèmes monétaires, postaux, etc., différents, sont devenues un grand pays, s'étendant d'un océan à l'autre, uni par la communauté des intérêts et des sentiments et destiné, selon les prévisions humaines, à atteindre un degré de prospérité et de grandeur sans exemple. Car le Canada n'est qu'au début de sa carrière, au matin de sa jeunesse. Nul ne peut prévoir le chemin qu'il parcourra, ni assigner des bornes à son avenir. Sa prospérité et son expansion lui créeront, sans doute, de nouvelles responsabilités, le mettront face à face avec de nouveaux problèmes à résoudre, de nouveaux obstacles à vaincre. La grande guerre pour l'affranchissement et les libertés du monde, à laquelle le Canada a pris une si glorieuse part, a mis notre pays en vedette devant l'univers. L'expérience acquise au cours de notre association dans la cause de l'humanité, notre participation aux sacrifices communs, la part que nous avons prise à la victoire finale, doivent nécessairement augmenter la largeur de nos vues, agrandir notre connaissance du monde extérieur et, tout spécialement, créer des relations plus intimes et plus étendues avec les autres dominions de l'empire britannique. Nous ne mettons point en doute la sagesse de nos hommes publics; ils sauront guider sûrement le Canada vers ses destinées. Mais en rendant hommage au talent et au patriotisme de nos hommes d'état actuels, ne cessons pas de respecter et d'honorer les « Pères de la Confédération » qui, par leur courage, leur patience, leur constance et leur persévérance ont réussi, nonobstant d'innombrables écueils, à parfaire une œuvre dont nous ne pouvons encore aujourd'hui comprendre toute l'importance et dont les générations futures récolteront tous les fruits.


1. Le pacte fédératif, quoique communément qualifié « union fédérale », et ainsi nommé dans la Loi de l'Amérique Britannique du Nord elle-même, n'est pas à proprement parler une union fédérale; celle-ci est le résultat d'une convention par laquelle un groupe de territoires souverains ou autonomes conservent certains pouvoirs qu'ils possèdent et font abandon de certains autres en faveur d'une autorité centrale qu'ils constituent, comme cela s'est fait aux États-Unis et en Australie. Rien de semblable ne s'est produit au Canada, où les colonies se désistèrent de tous les droits dont elles avaient jusqu'alors joui en faveur du souverain, qui redistribua ces droits et en opéra le partage entre la Puissance et les provinces nouvellement formées. Le Lord Chancelier Haldane a adopté cette définition dans un arrêt du Conseil Privé, statuant sur un pourvoi d'Australie (Jurisprudence, Appels, 1914, Attorney General for the Commonwealth of Australie, v. Colonial Sugar Reftning Company, Limited, page A.C. 253). Voir aussi un exposé de ce procès dans le Montréal Star du 3 décembre 1913. On est enclin à croire que Macdonald partageait cette opinion, car il s'abstenait toutes les fois qu'il le pouvait d'employer le terme « fédéral » pour qualifier le gouvernement du Canada; il préférait dire « gouvernement canadien » et, pour éviter une répétition, il se servait de « gouvernement de la Puissance,  » mais il évitait autant que possible « gouvernement fédéral.  »

2. « Remarquez l'insignifiance des pouvoirs attribués aux gouvernements locaux à Charlotte town. » (Extrait des observations présentées par l'hon. George Brown à la séance de la Conférence do Québec du 20 octobre 1864. « Pope's Confédération Documents, » page 77.)

3. Trois des membres qui assistaient à la Conférence de Londres: Messieurs Howland pour le Canada, Ritchie delà Nouvelle-Écosse, et Wilmot du Nouveau-Brunswick, n'avaient pas pris part à la Conférence de Québec et, conséquemment, ne figurent généralement pas parmi les « Pères de la Confédération. » En 1866, on considérait que la bataille était gagnée. La Conférence de Londres prit pour base les résolutions de Québec, qui contenaient le principe essentiel de la Confédération, et ses travaux, quoique importants, se limitèrent à donner une forme et une expression à des résolutions déjà prises. Il semble naturel, par conséquent, de réserver le titre honorifique de « Pères de la Confédération » aux hommes qui composaient la Conférence de Québec et qui luttèrent ensuite, dans leurs provinces respectives, en faveur de la Confédération, mettant ainsi en jeu leur avenir politique.