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Gouvernement local du Canada, 1915 — Nouveau‑Brunswick

Nouveau-Brunswick

La province du Nouveau-Brunswick, dans tous les traits essentiels de l'administration provinciale, ressemble à sa voisine la Nouvelle-Écosse, avec quelques différences toutefois. La province entra dans la confédération avec un Conseil législatif de 40 membres, nommés à vie, une Assemblée législative de 40 membres et un Conseil exécutif de neuf membres. Conformément aux pouvoirs qu'elle avait de changer la constitution provinciale, elle a aboli le Conseil législatif en vertu d'une loi passée le 16 avril 1891. Depuis plusieurs années, une agitation continuelle demandait l'abolition, et les gouvernements du temps s'abstinrent de remplir les vacances jusqu'à ce que le nombre des membres devint si réduit que la passation d'une loi d'abolition fut chose relativement facile. Les membres du conseil en retraite conservèrent leur titre et préséance à vie. À présent, l'Assemblée est composée de 47 membres et le conseil exécutif est formé du Premier ministre qui est aussi ministre des Terres et des Mines; du ministre des Travaux Publics; du Secrétaire Trésorier Provincial; du Procureur Général et du ministre de l'Agriculture, tous salariés. Chacun de ces ministres a la direction des fonctionnaires de son ministère.

Le revenu ordinaire en 1915 s'éleva à $1,634,079, et les dépenses ordinaires à $1,626,634.

Au Nouveau-Brunswick, l'instruction publique est sous la direction d'un bureau d'éducation composé du Lieutenant Gouverneur de la province, des membres du conseil exécutif, du Chancelier de l'Université du Nouveau-Brunswick et du surintendant général de l'éducation.

Institutions Municipales—En matière d'institutions municipales par lesquelles le peuple a un contrôle plus complet sur les affaires locales, la province du Nouveau-Brunswick a passé à travers des étapes de développement semblables à celles de la Nouvelle-Écosse. Voici un passage intéressant extrait de l'histoire du Nouveau-Brunswick par Hannay, où, sur ce sujet, il écrit :

« Sir William Colebrooke et Sir Edmund Head ont tous deux regretté l'insuccès des efforts tentés pour établir les institutions municipales par toute la province, mais ils n'ont peut-être pas compris que cet échec était dû à l'influence des magistrats en sessions qui n'aimaient pas à se voir dépouiller de leur pouvoir de contrôle dans les affaires des comtés. Ces magistrats naturellement s'opposaient à toute amélioration qu'ils dénonçaient comme innovation et ils étaient d'ordinaire appuyés par le Conseil Législatif.

Le système de gouvernement de comté était aussi mauvais que possible parce que les magistrats n'avaient de compte à rendre à personne. On ne rendait jamais public l'état des comptes du comté et ce n'est qu'à une période plutôt rapproché dans l'histoire de la province que le grand jury obtint l'autorité législative de faire vérifier les comptes du comté.

Les institutions municipales s'implantèrent avec les années, mais longtemps seulement après le départ de Sir Edmund Head de la province. Depuis lors, l'influence du peuple sur le gouvernement municipal s'est fortifiée par l'incorporation de la plupart des villes de la province; de telle sorte que le peuple n'a pas seulement l'avantage de savoir de quelle manière l'argent est employé, mais il en dirige l'emploi. »

Au Nouveau-Brunswick, la première loi municipale remonte à 1851. Cette loi, subséquemment modifiée, permit l'incorporation. Mais, en bien des cas, on ne prit pas avantage de ces lois. Cependant, des comtés furent divisés en paroisse, des districts ayant une certaine autonomie locale et d'autres des pouvoirs d'administration limités qui ont été concédés dans la législation municipale subséquente. Ils sont pourvus de cours locales, présidées par des commissaires qui sont juges de paix ex-officiel et, dans quelques cas, ils sont pourvus de magistrats salariés ou de magistrats de police. Ces commissaires ont juridiction civile sur les dettes n'excédant pas quatre vingt piastres et dans les cas de torts où les dommages réclamés ne dépassent pas trente deux piastres.

À l'époque de la confédération, le système municipal était encore très peu développé. Mais en 1877, on passa une loi qui rendait l'incorporation obligatoire et, avec ses modifications, c'est celle qui est en vigueur à l'heure actuelle. Elle pourvoit à ce que les conseillers de comté soient constitués en corps incorporés avec deux conseillers élus tous les ans dans chaque paroisse du comté. Les conseillers élisent entre eux un président appelé préfet et qui reste en fonction jusqu'à la nouvelle élection des conseillers. Les conseillers peuvent eux-mêmes, cependant, pourvoir par règlement à leur élection biennale, provision qui ne s'applique pas à la municipalité de ville et du comté de St-John. La cité de St-John connue en 1785 sous le nom de « Parr Town, » reçut cette année-là une charte, par l'entremise du Lieutenant Gouverneur Carleton, le frère du fameux soldat, Sir Guy Carleton (plus tard Lord Dorchester). Les qualifications des voteurs pour l'élection des conseillers sont très libérales. Toute personne, homme ou femme, veuve ou célibataire, âgée de 21 ans ou plus, sujet britannique, contribuable de la paroisse, ayant un revenu ou des propriétés personnelles, ou les deux ensembles, au montant de cent piastres par année, a droit de vote. Une personne résidente de la paroisse, propriétaire d'immeubles d'une valeur quelconque, ou si non résidente, ayant des propriétés d'une valeur de cent piastres, a aussi le droit de vote. La date et l'heure des assemblées des conseils sont fixées par statut et varient d'une municipalité à une autre. En plus du préfet chaque conseil élit un secrétaire et un trésorier (les deux fonctions peuvent être remplies par la même personne) et un vérificateur des comptes qui peut n'être pas un conseiller et n'avoir aucune fonction relevant du conseil. Les conseils nomment aussi des visiteurs des pauvres, des constables, des commissaires de la voirie, des percepteurs de taxes et autres officiers de comté ou de paroisse nécessaires. Les conseillers en certaines circonstances agissent aussi comme réviseurs des listes électorales. Le préfet doit publier chaque année un état financier complet et détaillé des affaires de la municipalité sous la signature du vérificateur et la sienne.

L'état financier des municipalités de comté de la province est excellent. D'après les derniers rapports on constate que dix comtés sur quinze (exception faite de la cité et du comté de St. John, les plus riches de la province) ont une valeur d'évaluation sur immeuble et propriété personnelle d'au delà de trente millions de piastres avec un passif négligeable. Les autres municipalités offriraient sans doute un état aussi favorable s'il nous avait été possible de nous en procurer les rapports. La cité de St-John, la capitale commerciale de la province, avec une population d'environ 58,000, a été la première cité canadienne à adopter le gouvernement par commission. Son évaluation taxable en 1915 était de $36,187,000 et son passif moins de $5,000,000. La cité de Frédéricton, la capitale de la province, avec une population de 8,000 a une évaluation de la propriété immobilière et personnelle taxable de $5,000,000, et une dette de $486,000.