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Gouvernement local du Canada, 1915 – Colombie Britannique

Colombie Britannique

Par S. D. SCOTT, Vancouver, C.B.

La Colombie Britannique fait partie du Dominion du Canada depuis le 20 juillet 1871. La province avait été organisée en 1866 par l'union de la colonie de l'Île de Vancouver dont le gouvernement avait été établi en 1849 avec celui de la Colombie Britannique (la terre ferme) qui remontait à 1858. Le gouvernement responsable local date à peu près de l'entrée de la Colombie Britannique dans la confédération. Avant cette date, la colonie avait été administrée par un gouverneur et un conseil mixte, électif et nommé. L'administration relève d'un Lieutenant Gouverneur et d'un Cabinet de huit membres comme suit : Le Procureur Général et commissaire des Pêcheries; le ministre des Finances; le Secrétaire Provincial et ministre de l'Éducation; le ministre des Terres; le ministre des Mines; le ministre des Travaux Publics; le ministre de l'Agriculture; le Président du Conseil. À l'exception du premier ministre qui remplit une de ces charges et reçoit $3,000 par année en plus du salaire attaché à son portefeuille, et le Président du Conseil qui n'est pas salarié, le salaire de chacun de ces ministres est de $6,000. La première administration après la confédération n'était composée que de cinq ministres. Le ministère des Mines a été séparé des autres portefeuilles avec un ministre à lui en 1900. Le ministre des Travaux Publics a été détaché de celui des Terres en 1908. En 1916, l'Agriculture, antérieurement sous la juridiction du ministère des Finances, devint un ministère avec son ministre propre.

Législature—La Colombie Britannique a une seule chambre législative de 47 membres augmentée de 42 à ce nombre par la loi de 1915. Le nombre des représentants après la confédération était de 25. Mais, à mesure que surgirent de nouveaux établissements et que d'autres se développèrent en cités et en villes, on fit la répartition de temps en temps. Par exemple, la cité de Vancouver, représentée aujourd'hui par six députés, était érigée en circonscription électorale en 1849 avec deux députés. Dans la législature élue en 1916, Vancouver avait six représentants, Victoria quatre, tous élus par toute la circonscription, tandis que les 37 autres collèges électoraux n'élisaient qu'un seul député chacun. Le terme de la législature depuis la confédération jusqu'à 1916 a été de quatre ans. La treizième législature (1912-1916) porta le terme à cinq ans, le changement devant prendre effet au terme suivant. L'indemnité parlementaire est de $1,600 et le chef de l'opposition a droit à une allocation de $1,500.

Justice—En Colombie Britannique, la justice est administrée par une cour d'appel composée d'un juge en chef et de quatre juges puînés; une cour suprême qui comprend un juge en chef et cinq juges puînés, et dix cours locales de comté présidées chacune par un juge, à l'exception de celle de Vancouver qui en a trois. Il y a aussi des cours inférieures avec juridiction au criminel, présidées par des recorders, des magistrats de police, des juges de paix et des magistrats avec juridiction civile conformément à la loi des « petites créances. » Victoria et Vancouver ont des cours juvéniles.

Police—En plus de la police locale relevant des municipalités, il y a un corps de police provinciale, avec juridiction générale, qui maintient l'ordre dans les districts non organisés, voit aux Indiens, prête main-forte aux autorités locales dans la recherche des criminels et accomplit d'autres services requis dans un pays nouveau. Elle relève directement du Procureur Général.

Taxes Provinciales—Aucune autre province ne fait usage de la taxe directe comme la Colombie Britannique. Elle a reçu de cette source jusqu'à $1,200,000 en un an. Ces taxes comprennent une petite évaluation sur l'amélioration à la propriété, en dehors des municipalités incorporées, une évaluation de quatre pour cent sur la valeur taxable des terres non cultivées (taxe qui a pour but de stimuler l'amélioration et l'établissement) une taxe croissante sur le revenu, des taxes sur les corporations, des droits sur les successions et certains droits de licences.

Agriculture—L'organisation du ministère de l'Agriculture comprend un ministre, un sous-ministre et divers chefs de divisions, y compris un commissaire des bestiaux, un horticulteur, un instructeur de l'élevage de volailles, un inspecteur des maladies des fruits, un commissaire des marchés, un commissaire d'entrepôts frigorifiques, un inspecteur vétérinaire, un instructeur laitier, un commissaire des grains et un pathologiste des plantes.

Crédit Rural—En 1916, une commission de crédit agricole était établie avec autorisation de fournir de l'argent aux cultivateurs, au moyen de prêts garantis sur leurs biens dans le but d'ouvrir et d'améliorer leurs propriétés, se pourvoir de bâtiments et de machineries. Cette avance doit être remise par versements avec intérêt à un taux suffisant pour couvrir les frais des bons du gouvernement et le coût de l'administration.

Terres, etc—Le ministère des Terres est sous la direction d'un ministre, d'un sous-ministre et d'un arpenteur général, d'un chef forestier, d'un géographe, de surintendants du drainage et d'autres fonctionnaires. Il entretient un service de protection des forêts, avec le personnel nécessaire pour faire la garde contre la destruction du bois par les feux. Grâce à la coopération des marchands de bois, cette protection comprend la propriété publique et privée. Ceux qui en ont fait la demande ont, jusqu'ici, obtenu des terres pour l'agriculture à des prix qui vont s'élevant graduellement. À différents temps, des étendues de terrain ont été mises de côté et réservées pour être vendues aux colons. Par législation de 1916, les terres vendues autrefois sur paiements différés, sur lesquelles il restait des montants non payés, retournent à la Couronne pour la valeur de la partie non payée et seront offertes en établissement pour les soldats de retour du front.

Pêcheries—L'administration des pêcheries est sous la direction du ministère des Finances, lequel, entre autres choses, réglemente la mise en conserve, les pêcheries intérieures et, avec le concours des autorités fédérales, entretient des stations et un personnel qui fait des expériences de pisciculture sur les méthodes de propagation, de préservation et de protection.

Éducation—Le ministère de l'Éducation relève d'un ministre qui est en même temps Secrétaire Provincial. Le surintendant de l'éducation remplit les fonctions d'un sous-ministre. La surveillance est répartie entre un inspecteur général, quatorze inspecteurs d'écoles et un inspecteur des travaux manuels. De l'université à l'école primaire, l'école est non confessionnelle; seule la langue anglaise est reconnue comme langue d'instruction dans les écoles communes.

L'université provinciale, autorisée par la législation en date de 1908, était organisée en 1912 et 1913 par l'ouverture des cours, la nomination du président et du premier sénat de l'institution. Cette institution est gouvernée par un chancelier élu par l'assemblée des élèves, un bureau des gouverneurs nommé par le gouvernement et un sénat en partie élu par la convocation et, en partie, représentant la faculté et autres corps enseignants. L'université comprend la faculté des arts, des sciences, du génie (y compris le génie minier) et l'agriculture.

On compte encore comme institutions d'éducation deux écoles normales et au delà de trente hautes écoles. Il y a aussi dans les cités des écoles du soir, pour plusieurs branches d'enseignement académique et technique, avec des cours de travaux manuels et d'enseignement ménager dans les hautes écoles et les écoles communes. Les manuels sont fournis aux élèves gratuitement.

Les écoles des cités et villes et une grande majorité des écoles rurales sont entretenues au moyen de taxes de district ou locales et de subventions du trésor provincial sur une base per capita. Les autorités locales ont charge de ces écoles conformément aux lois générales. Il y a cependant un certain nombre d'écoles rurales, dans les districts moins peuplés qui relèvent plus directement du ministère provincial. En vertu de la loi de l'instruction obligatoire, les enfants de sept à quatorze ans sont tenus d'aller à l'école. Les cités et les municipalités organisées élisent leurs commissaires d'école par le vote populaire. Ces commissions nomment les inspecteurs municipaux et autres fonctionnaires.

Gouvernement Municipal—Pour fins administratives, les comtés, au sens ordinaire du mot, sont chose inconnue dans la Colombie Britannique. L'administration locale actuelle est basée sur une législation connue sous le nom de loi municipale et les statuts subséquents, mais le gouvernement municipal existait dans la colonie déjà en 1860. Le système en vigueur donne des pouvoirs étendus au gouvernement responsable local. Il y a des municipalités urbaines et des municipalités rurales. Une communauté de pas moins de 100 sujets britanniques peut, sur demande de plus de la moitié des francs tenanciers, obtenir la formation d'une municipalité urbaine. Il y a 33 cités avec une population de plus de 600 à au delà de 100,000 habitants.

Des sujets britanniques majeurs au nombre de 30 peuvent organiser des municipalités de district. En 1916, il y avait dans la province 28 de ces municipalités ayant de 100 et plus à 10,000 contribuables. Les organisations de cités sont du même type général, tout en différant par quelques détails. Dans toutes, le chef de l'exécutif est le maire, et partout, le conseil est électif.

En Colombie Britannique, on n'a pas encore introduit le système des commissions, ni celui du bureau des commissaires, mais la législation provinciale autorise le bureau des commissaires. Toutes les grandes villes ont la représentation par quartier. Vancouver, la plus grande ville, a réduit les membres du conseil à huit, dont un est élu dans et pour chaque quartier. Ont droit de vote pour les affaires ordinaires, les hommes majeurs avec domicile, les femmes qui tiennent maison et les propriétaires. Seuls, les francs tenanciers, hommes ou femmes, ont droit de vote sur les règlements concernant l'argent. Ces règlements sont obligatoires pour les dépenses dépassant le revenu ordinaire et nécessitant l'émission d'obligations. Ils doivent être adoptés à la majorité des trois-quarts des votes donnés.

Le chef de l'exécutif d'une municipalité de district est le préfet. Pour tout le reste, la municipalité de district ressemble au gouvernement d'une ville. Dans les cités, le maintien de l'ordre est sous l'autorité d'une commission composée du maire et de deux membres nommés par le gouvernement provincial, dont un doit être pris parmi les membres du conseil de ville. D'après la législation générale, les permis pour vendre des boissons sont sous la surveillance d'une commission nommée de la même manière que celle pour le maintien de l'ordre, mais une loi spéciale pour Vancouver établit une commission de cinq, dont le maire fait partie, et la moitié des autres membres est nommée par le gouvernement et l'autre moitié est élue par les citoyens à l'élection annuelle.

En général, le système municipal est sous la loi commune, cependant plusieurs municipalités ont obtenu de grands changements par législation spéciale. Chacune a son système d'évaluation propre et de taxe. Vancouver, par exemple, tire ses taxes de la valeur de la propriété immobilière, exemptant toutes les améliorations, et ne prélève aucun revenu sur la propriété personnelle et les revenus.

La législation provinciale voit à l'administration des parcs. Certaines villes ont une commission des parcs élective, qui a charge des jardins publics, des parcs, des plages de bains et des terrains libres. D'autres entretiennent, au moyen d'octrois publics, des bibliothèques publiques, des musées et autres institutions.