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Gouvernement local du Canada, 1915 – Saskatchewan et Alberta

Saskatchewan et Alberta

Les jalons qui marquent le développement des institutions provinciales du Manitoba sont l’arrivée des colons Selkirk, le développement du conseil de l'Assiniboine, la reconnaissance de la Compagnie de la Baie d'Hudson comme corps gouvernemental, la promulgation de la loi du Manitoba et l'abolition du conseil législatif. Les principales transformations dans le développement politique des territoires du Nord-Ouest (cette partie des terres de Rupert et du territoire de l'ouest non comprise dans la province du Manitoba) sont indiquées par les capitales, Fort Garry, Swan River, Battleford et Régina. Pendant que le gouvernement était à Fort Garry, les territoires étaient administrés par des fonctionnaires résidents dans la province voisine. À Livingstone, Swan River, le Lieutenant Gouverneur et ses conseillers étaient pour la première fois nommés exclusivement pour les Territoires. Battleford marqua le commencement, mais, le commencement seulement du gouvernement responsable. À Régina était réservé de voir l'évolution du conseil du Nord-Ouest en assemblée législative, le gouvernement de représentatif en responsable et les territoires transformés en province. Les territoires n'obtinrent pas d'abord un gouvernement séparé. Ils furent administrés de Fort Garry, par le Lieutenant Gouverneur du Manitoba, avec le concours d'un petit conseil exécutif de trois membres, irrégulièrement nommé, l'Hon. juge Johnson, l'Hon. D. A. Smith et l'Hon. Pascal Bréland, et plus tard avec l'aide d'un conseil des territoires, plus formel, plus régulièrement nommé, mais admis comme provisoire. Ce conseil assuma la tâche de jeter les fondations de l'administration territoriale. Il fit également beaucoup pour s'assurer la bonne intelligence des tribus indiennes.

La charte de l'existence politique séparée des territoires est la loi des territoires du Nord-Ouest, 1875. C'est conformément à cette loi que feu l'Hon. David Laird avait été nommé Lieutenant Gouverneur. Il tint une session législative conformément à cette loi de 1875 à Livingstone, Swan River, en 1877. Battleford fut la capitale du conseil pour trois sessions. La construction du chemin de fer Canadien Pacifique occasionna le changement du siège du gouvernement, sur la voie ferrée, à un endroit appelé Léopold, et ensuite Régina. La colonisation cessa de suivre le cours des rivières. Les routes commerciales commencèrent à courir vers le nord et vers le sud de la voie ferrée. L'ancien Nord-Ouest n'était plus.

En même temps le caractère constitutionnel des territoires subissait un changement profond. Pendant que la capitale était encore à Battleford, en 1881, le chef Factor Lawrence Clarke était élue pour représenter le district de Lorne. C'était la première occasion donnée aux colons eux-mêmes d'exprimer leurs sentiments dans l'administration des affaires. Trois ans plus tard, les représentants élus par le peuple devinrent assez nombreux pour exercer une influence sur la législation. Les années qui suivirent favorisèrent merveilleusement le développement. En 1884, le conseil du Nord-Ouest jeta les fondements du système des écoles des territoires et celui des municipalités. La répression du soulèvement des Métis, en 1885, assura la domination des blancs et banit à jamais le spectre des désordres des Indiens. Une année plus tard, on établit les cours de justice dans les territoires. Puis, il s'engagea une bataille parlementaire pour le contrôle des fonds. Alors se succédèrent rapidement le conseil consultatif, le comité exécutif et le conseil exécutif. Dans ces engagements entre les représentants des colons et les fonctionnaires du Dominion, la victoire resta au peuple en faveur d'un gouvernement populaire. Ce ne fut cependant pas avant 1897, à la veille d'une augmentation remarquable de la population et de l'essor économique, que le gouvernement des territoires, qui, depuis une demi décade, s'était fait l'expression de la volonté populaire, prit une forme parfaitement responsable ainsi qu'il l'était déjà en fait.

Le flot grandissant de l'immigration occasionna des dépenses plus considérables pour l'éducation, les travaux publics et l'administration locale. Il était impossible d'introduire des organismes municipaux dans bien des districts en dehors des limites des groupements déjà nombreux. Comme résultat, le gouvernement fut surchargé. Les embarras financiers donnèrent naissance aux aspirations constitutionnelles. Enfin, après une agitation prolongée, les lois de la Saskatchewan et de l'Alberta décrétèrent l'érection en province, le 1^er septembre 1905, des deux provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta.

Evolution des Institutions Municipales. Manitoba—La législation des années 1871, 1873, 1882 et 1902, marque les différentes étapes du développement des institutions municipales dans la province du Manitoba. En 1871, la loi de l'évaluation de comté et la loi de l'évaluation de paroisse pourvoyaient à la gestion des affaires locales. La première se rapportait aux taxes de la province; la seconde aux améliorations locales et à l'évaluation des paroisses dans chacun des cinq comtés. Une loi de 1873 pourvoyait à l'érection d'une municipalité locale dans les districts de pas moins de 30 francs tenanciers. En 1883, la province était divisée en 26 comtés et 3 districts judiciaires. La loi avait beaucoup de ressemblance avec celle de l'Ontario, 1849. Dans la mise en pratique, on s'aperçut que cette loi était en bien des points impraticable dans les provinces. Par la loi municipale générale de 1902, chaque cité, ville, village et municipalité rurale, devint un corps incorporé. Le ministère des affaires municipales exerce une surveillance générale sur tous.

Les Territoires du Nord-Ouest (Saskatchewan et Alberta)—Déjà, en 1884, parmi les ordonnances des territoires du Nord-Ouest, on en trouve une « concernant les municipalités. » Elle contenait des dispositifs pour l'établissement de certaines municipalités rurales et les municipalités de ville de Régina, de Moosejaw, etc. Un nombre limité seulement de municipalités rurales trouva existence pratique sous cette ordonnance, préparée sur des principes semblables à ceux des anciennes provinces. En 1896, on passa des lois désorganisant certaines municipalités rurales où le système était impopulaire. En 1897, la législature des Territoires adopta une ordonnance légalisant le travail. L'année suivante parut l'ordonnance de l'amélioration locale, laquelle, avec ses modifications, reste loi jusqu'en 1904. La superficie moyenne de chaque district d'amélioration locale était un canton. En 1903, un nouveau projet de loi d'amélioration locale désorganisa tous les districts d'un canton d'amélioration locale et abolit le statut du travail. Le nouveau projet de loi contenait la formation de districts d'amélioration locale d'une superficie de quatre cantons, dont chacun était un quartier élisant le conseil chaque année. Les quatre membres élus ainsi formaient une commission municipale. En 1904, la législature vota de l'argent pour faire enquête sur les organisations municipales en général, de manière à pouvoir fournir un système de municipalités rurales, sûr, économique, et pour améliorer l'ordonnance d'après laquelle étaient administrées cités, villes et villages. La division des Territoires, en 1905, en provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, a occasionné du retard; mais on nomma des commissions avec des sections urbaines et rurales. Comme résultat de l'expérience acquise sous l'administration territoriale, et plus tard, et des observations de ces commissions, les lois d'améliorations locales furent modifiées, on adopta des lois de municipalités rurales, de villes et de villages, et la province de la Saskatchewan passa la loi des cités.