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Gouvernement local du Canada, 1915 – Provinces de la Prairie

Organisation des Provinces de la Prairie

Représentation des provinces dans le parlement du Dominion—L'Acte de l'Amérique Britannique du Nord et les diverses lois établissant les provinces elles-mêmes détermine la représentation des provinces de la prairie et pourvoit au réajustement après chaque recensement. Le tableau suivant indique la représentation actuelle et celle qui suivra la dissolution de ce parlement :

Représentation des provinces dans le parlement, 1915

Provinces	Sénateurs	Députés à la Chambre des Communes
		Maintenant	À l’avenir
	nombre
Manitoba	4	10	15
Saskatchewan	4	10	16
Alberta	4	7	12

Constitutions Provinciales—Les constitutions des provinces de la prairie sont définies dans les actes suivants et leurs modifications : l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, la loi du Manitoba, la loi de la Saskatchewan et la loi de l'Alberta.

Pouvoir Exécutif—Chaque province a un Lieutenant Gouverneur nommé par le gouvernement du Dominion pour un terme de cinq ans. Pendant ce temps il est inamovible, excepté pour cause assignée, sur communication à lui, faite par écrit. Il exerce ses pouvoirs en conformité avec les principes du gouvernement responsable sur l'avis et avec le consentement du cabinet provincial.

Chaque province a dans son cabinet un ministre des Travaux Publics, un Procureur Général, un ministre de l'Agriculture, un Trésorier Provincial, un ministre de l'Éducation et un Secrétaire Provincial. Un trait distinctif aux provinces de la prairie est le ministère des Affaires Municipales, sous la direction d'un ministre en Saskatchewan et en Alberta, et d'un commissaire au Manitoba. Un ministre responsable a souvent charge de plus d'un ministère ou sous-ministre. Ainsi, à l'heure actuelle au Manitoba, le premier ministre est président du conseil, commissaire provincial des terres et commissaire des chemins de fer; le ministre de l'agriculture est aussi ministre de l'immigration; le secrétaire provincial est aussi commissaire municipal. En Saskatchewan, le premier ministre est président du conseil et ministre de l'éducation, le trésorier provincial est aussi ministre des télégraphes et des téléphones; le procureur général est aussi secrétaire provincial et le ministre des chemins de fer a charge de l'administration de la voirie. En Alberta, le premier ministre est aussi ministre des chemins de fer et des téléphones, mais chaque ministre a charge d'un seul ministère.

Pouvoirs législatifs—Chaque province a une législature composée d'un Lieutenant Gouverneur et d'une Assemblée législative. Il doit se tenir une session annuelle. Bien que la dissolution des chambres puisse avoir lieu en aucun temps, le parlement ne peut durer qu'un nombre fixé d'années après chaque élection générale. L'article 92 de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord énumère les pouvoirs exclusifs des législatures provinciales (Voir Annuaire du Canada, 1914, page 12.).

Gouvernement Municipal—Le district scolaire constitue tout d'abord l'unité élémentaire la plus importante du gouvernement responsable dans les prairies. Il y a cinq formes différentes d'organisations municipales : les districts d'amélioration locale; les municipalités rurales; les villages; les villes; les cités.

Districts d'amélioration locale (Au Manitoba ce terme est employé pour désigner une partie d’une municipalité rurale ou village incorporé, formé d’un territoire délimité aux fins d’améliorations locales.)—Ceux-ci comprennent ces superficies peu peuplées où il n'existe aucune organisation municipale quelconque ou qu'une organisation d'un caractère très simple et élémentaire. En règle générale, chaque district d'amélioration locale a exactement la même superficie que la municipalité rurale qui pourra plus tard lui être substituée. Ceci comprend d'ordinaire une portion de territoire de 18 milles carrés ou neuf cantons. La forme et la dimension de ces unités varient quelquefois pour s'adopter à la configuration géographique du pays. Le district d'amélioration locale n'est pas considéré comme une organisation permanente. Ses pouvoirs sont limités. En Saskatchewan, les taxes de l'amélioration locale et du revenu supplémentaire sont perçues par le ministère des affaires municipales et employées aux travaux publics par l'entremise des commissaires de la voirie. On en distribue une certaine partie en primes contre les loups. En Alberta, on élit un conseil, chacun des six quartiers ou des divisions élisant un conseiller. Le pouvoir de ce conseil est très limité. Il a le droit de lever une petite taxe à un taux fixé, de quelques sous, n'excédant jamais cinq sous à l'acre. Il peut employer le revenu à payer les travaux de la voirie ou des ponts, en aide à l'agriculture et aux dépenses courantes du district.

Municipalités Rurales—La municipalité rurale est une institution permanente et un corps incorporé. Elle fait des règlements pour le bien général de la communauté. Ceux-ci portent sur des matières comme l'hygiène publique, les terrains infects, les cimetières, les hôpitaux, l'assistance aux malades et aux nécessiteux, les plantations d'arbres sur les places publiques, l'imposition d'amendes pour défaut dans la pesée ou écourtement dans le mesurage, la prévention des cruautés contre les animaux, la surveillance des chiens en liberté, l'application des lois concernant les troupeaux, la prévention des feux de prairies, les permis aux vendeurs et aux marchands ambulants, la réglementation de la vitesse sur les routes publiques, l'octroi de subsides aux sociétés agricoles, la destruction des mauvaises herbes, l'acquisition de terrains pour usages publics, l'érection d'édifices publics et choses semblables. Elles ont charge de la perception des taxes scolaires dans les districts ruraux, en dedans des limites de la municipalité. Afin d'entreprendre des travaux d'améliorations permanents, une municipalité rurale peut emprunter sur obligations.

Les municipalités rurales ont l'autorisation de percevoir certains droits de permis, mais la taxe constitue leur principale source de revenus. Chaque conseil nomme son vérificateur, mais les livres de la municipalité peuvent être examinés par l'inspecteur du ministère. D'après des conditions qui diffèrent d'une province à une autre, les électeurs d'une municipalité peuvent voter pour fonder une compagnie d'assurance contre la grêle, soit provinciale, de groupe ou coopérative. Elles n'ont pas le droit de donner de bonus aux compagnies de chemins de fer ou aux entreprises commerciales d'aucune sorte. Le mode d'élection diffère avec les provinces. En Alberta, par exemple, le conseil est élu par tous les électeurs de la municipalité et le préfet est choisi à la première réunion du conseil. En Saskatchewan, le préfet seul est élu par tout l'électorat, et chacun des six conseillers est choisi par une division et demie d'un canton. Au Manitoba, le conseil se compose d'un préfet et de six ou quatre conseillers selon que le veut la loi. Un secrétaire trésorier nommé par le conseil, prépare le rôle d'évaluation et perçoit les taxes.

Villages—En Saskatchewan, il faut que 100 personnes résident dans un hameau avant de faire la demande d'incorporation en village. Le ministère des affaires municipales envoie un fonctionnaire pour faire le dénombrement. Chaque village peut imposer des taxes sur la propriété foncière à sa valeur moyenne et sur les édifices et améliorations à 60 pour cent de leur valeur, mais si les deux tiers des contribuables résidents désirent, par demande écrite, que l'évaluation porte sur la valeur foncière seulement, le conseil peut adopter un règlement à cet effet.

D'après la loi des villages de l'Alberta, le village n'est pas un corps incorporé et ne jouit que de pouvoirs très limités. On peut établir un village là où il y a une agglomération de population occupant 25 maisons sur une étendue ne dépassant pas 640 acres. La taxe qui peut ne pas excéder deux sous dans la piastre doit être levée sur la valeur actuelle des terres du village, exception faite des améliorations. Un village peut emprunter de l'argent sur obligations après en avoir obtenu l'autorisation du ministre des affaires municipales.

Au Manitoba, les villages, comme les villes et les cités, excepté Winnipeg et St Boniface, sont incorporés conformément à la loi des municipalités. Un village doit avoir 500 habitants, sur 640 acres. Le recensement est fait sous la direction du conseil de la municipalité. Le conseil comprend le maire et quatre conseillers. Le conseil de village, et chaque conseil de municipalité au Manitoba est dans ce cas, peut voter un règlement donnant à une industrie, une exemption de taxe, en tout ou en partie, pour une période n'excédant pas vingt ans.

Villes—En Saskatchewan, un village doit avoir une population résidente d'au moins 500 personnes, pour devenir ville. Le recensement est fait par un fonctionnaire du gouvernement. La propriété foncière est évaluée à sa valeur moyenne actuelle et les améliorations à pas plus de 60 pour cent de leur valeur, mais l'évaluation sur ces dernières peut être retranchée complètement après quatre ans environ. Elles ont le pouvoir d'établir des parcs et des terrains de jeux, des patinoires et des cours de curling.

En Alberta, un village de 700 personnes peut être constitué en ville. La loi stipule que toutes les taxes proviennent de l'évaluation de la valeur marchande actuelle de la propriété, sans considération des améliorations représentant du capital ou du travail. Le revenu, la propriété personnelle et les améliorations sont complètement exempts de taxes.

Au Manitoba, sur demande, une localité de 1,500 personnes peut être érigée en ville. Le conseil est composé du maire et de deux conseillers pour chaque quartier.

Cités—En Alberta, il n'y a pas de loi de cités. Les différentes cités de la province voient à leurs affaires, chacune d'après une loi spéciale. Aussi les méthodes diffèrent d'une cité à une autre. Là où, dans d'autres provinces, il y a des lois générales, ici, on ne découvre que des tendances. Elles ont une tendance à posséder leurs services d'utilité publique; à ne pas accorder de franchises, et à soustraire à la taxe la propriété personnelle, les revenus et les améliorations.

En Saskatchewan, les villes doivent avoir une population de 5,000 pour passer au rang de cités. Une loi générale des cités gouverne dans chaque cas. Elle défend strictement l'octroi de bonus. Une cité de la Saskatchewan peut, de son propre vouloir, évaluer la propriété foncière,, en exemptant les édifices et les améliorations, mais elle peut effectuer un changement graduel. La propriété est évaluée à sa valeur actuelle moyenne et les édifices à pas plus de 60 pour cent de leur valeur. Ce 60 pour cent, cependant, peut être éliminé complètement par une réduction graduelle de pas plus de 15 pour cent par année.

Les trois provinces de la prairie ont chacune une méthode différente concernant la nomination de commissaires pour la ville. Il y a au Manitoba le bureau des commissaires, en Saskatchewan, le commissaire est nommé, en Alberta, il est élu.

Au Manitoba, les villes de plus de 10,000 habitants peuvent être érigées en cités. Le conseil se compose du maire et de deux échevins pour chaque quartier.

Dans les trois provinces, les cités, villes et villages et municipalités rurales, peuvent faire des règlements permettant de contracter des dettes, par un emprunt d'argent ou autrement, et si nécessaire, pour émettre des obligations, dans un certain but spécifié, mais, dans tous les cas, les règlements concernant l'emprunt d'argent doivent recevoir l'approbation de l'électorat. En ce qui concerne les corporations moins importantes, la limite de la dette est spécifiquement définie dans les différentes lois gouvernant chaque cas.

Les pouvoirs législatifs des conseils municipaux, dans les trois provinces de la prairie, sont les mêmes dans les grandes lignes—acquérir de la propriété pour fins civiques ou publiques, faire le recensement, nommer les ingénieurs, constables et autres fonctionnaires, faire observer les règlements, prendre des mesures d'hygiène publique et de confort, voir à la tranquillité publique, à l'ordre et à la morale, à la protection contre les incendies, au soin des enfants, à la réglementation des rues et places publiques, au drainage et aux égouts, aux palissades, laiteries, approvisionnement d'eau, aux questions agricoles, expositions publiques, aux animaux, à la taxe sur les chiens, aux cimetières, à l'approvisionnement de bois et de charbon, aux bibliothèques, aux annonces, aux marchés, aux chambres de commerce, aux métiers et emplois, aux permis pour les voyageurs des maisons de commerce, au numérotage des rues et choses semblables.

Manitoba, Saskatchewan et Alberta

Par le Rév. Capitaine EDMUND H. OLIVEB, Ph.D., directeur du Collège théologique presbytérien, Saskatoon, Saskatchewan et Chaplain du 196^e bataillon d'outremer (Des Universités de l'Ouest).

Historique

Formation des Provinces—Les prairies se sont développées en suivant deux courants historiques et politiques distincts—celui de la Rivière Rouge et celui des Territoires. Toute la région fut d'abord sous le sceptre de l'honorable compagnie des aventuriers faisant la traite à la Baie d'Hudson. Quant à la Rivière Rouge, elle obtint un gouvernement responsable en passant au Canada. Les territoires n'avaient absolument aucune forme de gouvernement avant d'appartenir au Dominion.