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Gouvernement local du Canada, 1915 — Québec

Québec

Par C.-J. MAGNAN, Inspecteur général des Éoles catholiques, Québec.

Organisation Politique—Depuis 1867, chaque province, au Canada, possède un gouvernement autonome. Ainsi, en vertu de la Constitution de 1867, la législature de Québec peut faire des lois sur l'éducation, les travaux publics qui n'intéressent que la province, l'administration des terres publiques renfermées dans son territoire, la colonisation, l'agriculture, les asiles et les prisons, l'organisation des tribunaux, les institutions municipales, en un mot sur tout ce qui concerne ses intérêts particuliers. La province de Québec a sa propre législature, organisée sur le modèle du Parlement fédéral. Cette législature est composée du Lieutenant Gouverneur, d'un Conseil législatif et d'une Assemblée législative. L'exécutif provincial, ou Conseil exécutif, est composé du Lieutenant Gouverneur, représentant le Roi, assisté de ses conseillers, appelés ministres. Au Lieutenant Gouverneur incombe la tâche de convoquer, de proroger et de dissoudre les Chambres; à lui sont réservée la sanction des lois adoptées par l'Assemblée législative et le Conseil législatif. Parmi les membres qui composent le Conseil exécutif, plusieurs ont charge d'un département ou ministère, savoir : Un ministre chargé de l'administration de la justice, désigné sous le nom de Procureur général; un ministre désigné sous le nom de Secrétaire de la province; un ministre chargé de présider le département du Trésor, désigné sous le nom de Trésorier de la province; un ministre des Terres et Forêts; un ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries; un ministre de l'Agriculture; un ministre des Travaux publics et du Travail; un ministre de la Voirie.

Conseil Législatif—Le Conseil législatif est composé de vingt-quatre membres nommés à vie par le Lieutenant Gouverneur en Conseil (Seules les provinces de Québec et de la Nouvelle-Écosse possèdent un Conseil législatif, nommé Chambre Haute.). Pour être nommé conseiller législatif, il faut avoir au moins trente ans, être sujet britannique et posséder une propriété valant 14,000 et située dans la division que l'on représente. En outre, il faut demeurer dans la province de Québec. Outre le droit d'approuver ou de repousser les projets de loi adoptés par l'Assemblée législative, les conseillers législatifs peuvent aussi proposer, discuter et adopter des mesures qui n'affectent pas les revenus publics. Cette législation doit être ratifiée par l'Assemblée législative (La province est partagée en 24 divisions pour le Conseil législatif.).

Assemblée Législative—L'Assemblée législative se compose actuellement de 81 députés élus par les 82 comtés de la province de Québec (Les comtées de Charlevois et Saguenay ne sont représentés que par un seul député.). Pour être éligible à l'Assemblée législative, il faut avoir au moins 21 ans, être sujet britannique, et n'être frappé d'aucune incapacité légale. Une législature ne peut durer plus de cinq ans. Chaque année les membres de la législature (députés et conseillers législatifs) doivent être convoqués en session par le Lieutenant Gouverneur en Conseil, afin d'examiner l'état des affaires publiques, accorder les crédits nécessaires à toutes les branches de l'administration, modifier les lois et en faire de nouvelles. L'Assemblée a, seule, le pouvoir de renverser le ministère qui ne gouverne pas suivant les vues de la majorité des représentants du peuple, de même qu'elle a seule le droit de proposer les projets de loi concernant la création ou l'emploi des revenus publics. L'Assemblée législative est présidée par l'un de ses membres appelé l'Orateur; celui-ci conserve sa charge jusqu'à la dissolution de la Chambre qui l'a élu. Il n'a droit de voter que lorsqu'il y a égalité de voix.

Organisation Municipale—Sous la domination française, le système de municipalité était à peu près inconnu. Il en fut ainsi sous la domination anglaise jusqu'en 1840. À cette date, le nouveau régime de l'Union jeta les bases du premier établissement d'autorités municipales dans le Bas-Canada. Avant cette époque, la province de Québec n'avait rien qui ressemblât à une organisation d'autorités locales. La Voirie, c'est-à-dire l'entretien des chemins, était réglée par une vieille loi de 1796, mise en force au nom du gouverneur, par un grand voyer. Cette organisation bien imparfaite avait suffi jusqu'à ce que l'augmentation de la population, le progrès du commerce et de l'industrie l'eussent rendue insuffisante.

C'est le Conseil spécial de Lord Sydenham qui dota le Bas-Canada de la première organisation municipale (1840). Cette mesure fut plus ou moins appliquée, car le peuple canadien, encore sous l'empire des troubles de 1837-38, redoutait un piège de la part de l'Angleterre. Pour rassurer les Canadiens et leur faire comprendre la nécessité d'une bonne organisation municipale, il fallait un compatriote parlant leur langue et professant leur foi. Cet homme fut A.‑N. Morin, le père de la loi des municipalités de 1845. Modifiée en 1847 et en 1855, cette loi fut finalement remplacée par celle de 1860. Depuis 1867, ce sont les législatures provinciales qui font les lois relatives aux municipalités. En 1870, la législature de Québec promulgua le Code municipal de la province de Québec.

Aujourd'hui, la province de Québec possède une excellente organisation municipale; elle est subdivisée en plusieurs centaines de municipalités de comtés, de cantons, de paroisses, de villages, de cités et de villes. Suivant M. Lareau, « ce sont autant de petits gouvernements qui assurent au peuple l'indépendance, l'initient aux affaires et le préparent à mieux comprendre les rouages plus compliqués d'une administration générale. » Depuis l'organisation municipale, les citoyens choisissent et nomment eux-mêmes ceux qui doivent veiller à leurs intérêts les plus intimes.

La Municipalité—Une municipalité est un territoire délimité par la loi, et dont les habitants sont érigés en corporation. C'est un corps politique (ou personne légale) chargé d'administrer les affaires d'un intérêt commun aux habitants d'une municipalité. Il y a deux sortes de municipalités : les municipalités locales et les municipalités de comtés. Les municipalités locales sont formées soit par une paroisse, une partie de paroisse, un canton, une partie de canton, un village, une ville ou une cité. La municipalité de comté est constituée par toutes les municipalités locales d'un comté. Chaque corporation municipale est représentée et administrée par un bureau qu'on appelle le conseil municipal.

La Municipalité Locale—La municipalité locale est érigée de la manière et suivant les formules indiquées au Code municipal. On partage les municipalités locales en deux classes : les municipalités rurales ou de campagnes et les municipalités de ville et de village. Les municipalités rurales se subdivisent aussi en municipalités de paroisse, de partie de paroisse, de canton, de partie de canton, etc. L'organe de la corporation locale est le conseil municipal. Le conseil de la municipalité locale se compose de sept conseillers élus par les électeurs de la municipalité, ou nommés par le Lieutenant Gouverneur en conseil, lorsque les électeurs négligent de procéder aux élections à l'époque marquée par la loi. Le conseil municipal de ville (ou cité) est également composé d'un certain nombre d'échevins élus par les propriétaires et d'un certain nombre de conseillers élus par les propriétaires et les locataires. Le conseil de la municipalité locale est présidé par l'un des conseillers, choisi par le conseil, ou à défaut de tel choix, nommé par le Lieutenant Gouverneur en conseil. Ce président s'appelle maire. Il préside les délibérations du conseil, doit veiller aux intérêts de la municipalité et y maintenir l'ordre et la paix. Les pouvoirs conférés aux corporations municipales sont très étendus; ces pouvoirs, qui sont définis par la loi, s'étendent généralement à toutes les questions d'un intérêt purement local. Ils concernent spécialement la voirie, les cours d'eau, l'hygiène, la réglementation de la vente des boissons alcooliques, le maintien de l'ordre et de la paix, l'imposition des taxes, les licences de commerce. Pour rencontrer les dépenses d'administration, le conseil municipal a le droit d'imposer et de prélever, par voie de taxation directe sur les biens imposables de la localité, ou comme droit sur le commerce, etc., toutes sommes d'argent nécessaires, et ce, dans les limites de ses attributions. Cette imposition prend le nom de taxe municipale. Les taxes municipales sont réparties sur les immeubles conformément à leur valeur inscrite sur le rôle d'évaluation, suivant une liste qui est préparée par le secrétaire trésorier et qu'on appelle rôle de perception.

La Municipalité de Comté—Le comté est une partie du territoire de la province contenant un certain nombre de municipalités. Les habitants de chaque comté forment une corporation de comté. Cette corporation est représentée par un conseil composé des maires de toutes les municipalités locales du comté. Le conseil de comté est présidé par l'un de ses membres, choisi par le conseil chaque année à la séance du mois de mars. À défaut de telle nomination, le préfet est nommé par le Lieutenant Gouverneur en conseil. Le président du conseil de comté porte le nom de préfet. La localité où se réunit le conseil de comté se nomme chef-lieu du comté. Le conseil de comté fixe lui-même le chef-lieu. Ce conseil s'occupe de toute question interparoissiale, c'est-à-dire communes à plus d'une paroisse ou municipalité locale. Il a juridiction sur les chemins et cours d'eau traversant deux ou plusieurs paroisses : ce sont alors des chemins et cours d'eau de comté. Le conseil de comté exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et administre les affaires qui intéressent le comté. Il fixe l'endroit où doit siéger la cour de circuit, siège comme cour d'appel pour réformer les décisions des conseils locaux, pourvoit à la construction d'un bureau d'enregistrement. Le bureau d'enregistrement est un bureau public établi par le gouvernement provincial où l'on enregistre sur des livres spéciaux les actes qui affectent la propriété immobilière, tels que les actes de vente, ainsi que les contrats de mariage, les testaments, les donations.