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Gouvernement local du Canada, 1915 – Manitoba
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Manitoba
Le 4 septembre 1812, le capitaine Miles Macdonell prit possession, au nom de Lord Selkirk, du district d'Assiniboine, à la fourche de la Rivière Rouge et de l'Assiniboine. C'est le premier acte de gouvernement dans cette partie du pays connue aujourd'hui comme l'Ouest Canadien.
L'acte du district d'Assiniboine à Selkirk réserve à la compagnie « tous droits de juridiction. » Pour cette raison, la commission de la compagnie fut donnée au gouverneur nommé par Selkirk. Le gouverneur pouvait agir comme juge. Mais, pour procéder avec justice, il doit agir avec son conseil. On nomma un conseil de l'Assiniboine pour sauvegarder les fonctions judiciaires du gouverneur. Ce n'était pas tant un conseil de l'Assiniboine qu'un conseil du gouverneur de l'Assiniboine, pas tant un corps législatif ou administratif qu'un tribunal judiciaire. Sous les gouverneurs Bulger et Pelly, le conseil commença à prendre part aux fonctions administratives et législatives. Il commença aussi à s'abstenir des fonctions judiciaires. Dans les premières il réussit à merveilles, dans la dernière il eut moins de succès. Le procès-verbal du conseil du 4 mai 1832 prouve que le conseil avait commencé à s'occuper de législation. Il adopte des règlements concernant les cochons, les étalons, laissés libres aux pâturages, les feux, le temps de travail à fournir pour l'amélioration de la voirie et des ponts, les expositions publiques et les conditions pour retirer les chevaux des pâturages.
Le conseil n'a jamais été en aucune manière responsable envers ceux dont il était supposé prendre et promouvoir les intérêts. Mais surtout les principaux citoyens en faisaient partie. Il promulgua une grande variété de mesures qui avaient pour but de promouvoir les intérêts publics, concernant les incendies, les animaux, la prise des chevaux, le foin, la voirie, la vente de liqueurs enivrantes aux Indiens, les lois concernant les boissons, le tarif, le maintien de l'ordre, les débiteurs, les biens sans testament, les permis de mariage, les contrats de service, les arpenteurs, le service postal, les primes contre les loups, l'administration de la justice et autres matières d'intérêt général. La formation du district municipal date du 25 juin 1841, et s'étend pour cinquante milles dans toutes les directions, des fourches de la Rivière Rouge et de l'Assiniboine. Pour mettre ses résolutions à exécution, le conseil de l'Assiniboine organisa une commission des travaux, un comité d'économie, un corps de volontaires, un rouage légal et judiciaire, un service tarifaire et un service postal. Il nomma les fonctionnaires publics et érigea les édifices publics nécessaires. Il dirigea toute la vie sociale de la colonie, imposant les droits et restrictions sur la vente et l'importation des boissons, la construction des routes, l'émission des permis de mariage et l'encouragement des industries locales.
La petite colonie à la fourche de la Rivière Rouge ne connut absolument rien du gouvernement responsable. Le droit de suffrage y était inconnu, bien que chaque propriétaire était qualifié et pouvait agir comme juré. Mais le désir du gouvernement responsable parvint à se faire jour et pas seulement dans le district de l'Assiniboine. Les habitants de la colonie de Portage la Prairie venaient d'établir une république provisoire. Le gouvernement du conseil de l'Assiniboine n'offrait aucune garantie. L'approche des Sioux fit voir l'impuissance de la colonie devant les dangers réels. Il se forma alors un parti du Canada. En Grande Bretagne on trouva impossible de renouveler la charte de la compagnie sur les mêmes bases qu'autrefois. La confédération des provinces canadiennes indiqua la voie à suivre pour résoudre bien des difficultés.
La série des lois du Dominion concernant l'ouest commence par « une loi relative au gouvernement temporaire des terres de Rupert et les Territoires du Nord-Ouest à leur union avec le Canada, » 22 juin 1869. Cette loi avait pour but de préparer le passage des Territoires des autorités locales au gouvernement du Canada. Un an plus tard, la loi du Manitoba (33 Vict., c. 3) abandonnait l'ancien district de l'Assiniboine à son indépendance et aujourd'hui il jouit de la responsabilité constitutionnelle complète. Dans l'intervalle entre ces deux lois, il faut placer les jours troublés de la Rivière Rouge, durant lesquels on avait déjà fait plus d'une tentative pour établir un gouvernement. Les gouvernements provisoires de la période ont été occasionnés par le manque d'intelligence des problèmes locaux. À la formation de la province, le Lieutenant Gouverneur occupait naturellement une position très importante dans l'administration des affaires. Pour quelque temps, il y eut un gouvernement temporaire avec deux ministres et l'Assemblée législative. Plus tard, le gouvernement se composa d'une Assemblée législative et d'un Conseil législatif, mais sans premier ministre. Après six ans, on abolit le Conseil législatif. Dépouillée de ce corps, mais avec un premier ministre et une assemblée législative, la province prit la forme constitutionnelle qu'elle a conservée jusqu'à ce jour.
